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Lois et Constitutions
Il dit que la Constitution fédérale de 1988, à
l'article 5, § VI, «est inviolable liberté de conscience et de
croyance, d'être garanti le libre exercice des cultes religieux et
de garantir, comme prévu par la loi, la protection des lieux de
culte et de leurs liturgies. "
Loi n ° 9521, du 27 novembre 1997
Abroge l'art. 27 du
décret-loi n ° 3688 du 3 Octobre, 1941 - Droit criminel du délit.
LE PRÉSIDENT
Je sais que les décrets du Congrès et je
sanction et suit la loi: l'article 1 est abrogé Art. 27 du
décret-loi n ° 3688 du 3 Octobre, 1941 - Droit criminel du délit.
Article 2 La présente loi entrera en vigueur dès sa publication.
L'article 3 abroge les dispositions à l'effet
contraire.
Brasilia 27 Novembre 1997, 176 et 109 de
l'indépendance de la République.
Fernando Henrique Cardoso
José de Jesus Filho
Source: Journal officiel PRESSE NATIONALE -
BRASILIA - DF
CXXXV ANNÉE - n ° 231 SEXTA-FEIR A, le 28 novembre 1997 |